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Un casque est-il une arme ?

19 mai 2016

 

C’est quoi une arme ?

 

Article 132-75 du code pénal

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. (Arme par nature)

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. (Arme par destination)

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. (Arme factice)

 

Quelles sont les armes dont la détention est libre ?

 

Article R311-2 du code de la sécurité intérieure

IV – Armes de catégorie D :
Les armes (…) et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :

(…)

2° Armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont : (veut dire qu’il peut y en avoir d’autres, et notamment toutes les armes par destination a priori)

les armes non à feu camouflées ; (catégorie floue dont ils se servent pour y inclure n’importe quoi, mais il faut qu’elles soient camouflées)

– les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur ;

b) Générateurs d’aérosols lacrymogènes

c) Armes à impulsions électriques de contact

d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :

e) Armes historiques et de collection

f) Reproductions d’arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900

etc.

 

Ça fait quoi de porter une arme ?

 

Article L317-8 du code de la sécurité intérieure

Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 (agents de sécurité et gendarmes hors service), est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport de matériels de guerre, d’une ou plusieurs armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni :

(…)

3° S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté (seulement les fusils à plomb dans cette exclusion !), d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

 

On récapitule. Un casque peut être considéré comme une arme par destination, ça déjà été le cas par la justice après des batailles à coups de casques de moto. Il est donc interdit d’en porter un hors de son domicile sans motif légitime. Donc il suffit de porter un casque de vélo et de dire qu’on est venu et qu’on repartira en vélo, ou un casque de moto en disant qu’on est venu et qu’on repartira en moto. S’ils disent qu’on n’a qu’à venir chercher notre casque au commissariat, on répond qu’on ne va pas venir en moto sans casque quand même ! On peut aussi tenter le motif légitime de se protéger contre la réception de grenades lacrymos ou autres sur la gueule, donc de leurs armes par nature à eux,  mais on a déjà essayé, sans grand succès.

Le mieux à mon sens est de venir à la manif avec son casque déjà sur la tête. Si possible, peindre dessus des croix rouges et y scotcher des fioles de sérum phy, pour accentuer le motif légitime. Ou encore écrire en gros dessus : « PRESSE ».

Attention, pour les casques intégraux, à l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public, j’écris un autre article là-dessus très vite.

 

 

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From → Politique, Vrac

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