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Le nom du mari ne doit pas être imposé à la femme mariée, a fortiori par l’administration !

10 décembre 2015

Monsieur le Préfet de Paris,

Monsieur le Ministre de l’intérieur,

Madame la Secrétaire d’État chargée des droits des femmes,

Madame la Présidente du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes,

 

Lors d’un scrutin électoral, le matériel de vote est envoyé quelques jours avant le vote à chaque citoyenne et chaque citoyen inscrits sur les listes électorales d’une commune par les services de la préfecture dont dépend cette commune. Nous sommes une citoyenne et un citoyen résidant à Paris, inscrits sur les listes électorales du 5e arrondissement. Nous avons donc reçu à l’occasion des élections régionales en cours (scrutin paritaire, tiens donc) notre matériel de vote dans deux enveloppes, quelques jours avant le scrutin. Monsieur a reçu son enveloppe adressée à Monsieur Truc Louis Georges Kévin. Madame a reçu son enveloppe adressée à Madame Truc Janine.

 

Quelle ne fut pas notre surprise en constatant que les services chargés de l’envoi de ces enveloppes avaient pris l’initiative unilatérale de changer le nom de famille de Madame ! Étant juristes, il nous semblait nous souvenir que le changement d’un nom de famille (anciennement patronyme) ne pouvait intervenir que sur décision du ministre de la Justice, et surtout, et c’est là le point crucial, après demande de l’intéressée. Or les préfectures dépendent des services du ministre de l’Intérieur. Il y avait là anguille sous roche. En effet, à la ligne suivante, on lit un « née Bidule ». Née, et transformée depuis ? Par quelle magie ?

 

Nous sommes une citoyenne et un citoyen qui avons eu la joie, il y a un peu plus de cinq ans, de nous marier civilement en la mairie de Gigondey-lès-Truffières, en Ardèche. Ni Monsieur, ni Madame n’ont indiqué souhaiter faire inscrire un nom d’usage sur leur état civil. Inscrire un nom d’usage est une faculté, qui ne modifie en rien le nom de famille que Madame et Monsieur garderont jusqu’à leur mort. Nous n’avons donc ni l’un ni l’autre exercé cette faculté, mais vos services l’ont exercée à la place de Madame. Et ça rend Madame et Monsieur à la fois très déçus et très en colère.

 

Très déçus, parce que nous avons vérifié l’ensemble du droit applicable en rédigeant ce courrier sur www.service-public.fr pour ne pas raconter de carabistouilles. C’est bien fait, ce site. En plus, c’est fait par l’administration. Ce qui signifie que l’administration est vaguement au courant du droit applicable. Elle ferait donc bien de l’appliquer, le droit applicable.

 

Et nous précisons immédiatement que ce n’est pas une responsabilité personnelle d’une agente ou d’un agent que nous recherchons, nous sommes nous-mêmes fonctionnaires, et nous appliquons les directives et les consignes que notre hiérarchie nous communique. Ce que nous mettons en cause, c’est votre responsabilité à vous, Monsieur le préfet, et à vous, autorité de tutelle, Monsieur le ministre de l’Intérieur. C’est à vous de donner aux agents sous votre responsabilité la formation et les consignes suffisantes pour que le droit applicable soit appliqué aux administrés. Or des cas comme celui que nous vous mentionnons sont loin d’être exceptionnels.

 

C’est là que nous en venons à « très en colère ». C’est là que nous mettons en copie Madame la secrétaire d’État aux droits des femmes, et Madame la présidente du haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Tiens, d’ailleurs, c’est bizarre ça, non ? Monsieur le ministre, Madame la secrétaire d’État. Monsieur le préfet que nous mettons en cause, Madame la présidente du haut conseil que nous prenons à témoin pour qu’elle lui tire les oreilles.

 

Notre colère est légitime. Il y a aujourd’hui, en 2015, au XXIe siècle, une inertie si grande à faire avancer la cause des femmes qu’elle est sans cesse entravée par des habitudes réactionnaires, même quand lesdites femmes font les démarches pour s’émanciper des relents patriarcaux qui imbibent encore hélas notre société.

 

Que se dit le lecteur de ce courrier ? Voire la lectrice, quoique peut-être un peu moins ? « Tout ça pour une erreur sur le nom de famille ? » Eh bien oui, tout ça. Donner à la femme automatiquement le nom de son mari comme nom d’usage, non seulement sans lui demander son avis, mais en allant à l’encontre de sa décision souveraine, c’est comme marquer une tête de bétail avec le fer rouge de son propriétaire. C’est ancrer dans les mœurs que la femme est la propriété de son homme, comme elle l’a toujours été, et comme elle a vocation à le rester toujours.

 

La femme ne cesse pas de porter son nom de famille à son mariage, et d’ailleurs ce n’est déjà plus le cas depuis bien longtemps. Le droit positif aujourd’hui permet même au mari de prendre comme nom d’usage celui de son épouse ! Mais il y a droit positif, et inertie sociale maintenue avec bienveillance par des autorités que ça ne dérange pas. Ça ne doit pas déranger beaucoup Monsieur le préfet qu’il n’y ait pas beaucoup de Mesdames les préfètes, ça ferait de la concurrence supplémentaire pour faire carrière…

 

Nous sommes d’autant plus déçus et en colère que, citoyens modèles, nous savons qu’au sein d’un bureau de vote, c’est en principe le nom de famille, donc de naissance, de chaque électrice qui est appelé et vérifié sur la liste d’émargement, sans égard pour le nom d’usage éventuel que telle ou telle a pu choisir d’utiliser.

 

Du coup, que demandons-nous ? Monsieur le préfet, Monsieur le ministre, vous êtes bien placés pour savoir qu’il a été déclaré un état d’urgence dans ce pays, puisque vous en profitez pour vous affranchir des lois qui ne vous arrangent pas. Laissez-nous donc vous apprendre qu’il y a également un état d’urgence sexiste dans ce pays, comme le montre la manière dont vous vous êtes affranchis du droit applicable dans le cas présenté ci-dessus. Nous vous demandons donc simplement de redonner son existence à Madame, de ne pas faire de Monsieur son propriétaire involontaire, et de corriger ad vitam aeternam vos registres divers et variés où nos noms et notre statut matrimonial figureraient. Et répondez-nous à nos vrais noms lorsque ce sera fait. La loi de 1978 sur les libertés nous le permet, considérez que vous êtes saisis dans ce cadre.

 

Plus largement, lancez un grand plan de sensibilisation de l’ensemble des agentes et des agents de vos services sur la banalité du sexisme sous ses formes les plus apparemment anodines, qui n’est rien d’autre que la source de la banalité du sexisme sous ses formes les plus hideuses. Deux femmes meurent chaque semaine sous les coups de leur conjoint, en France. Si ce conjoint est conduit par la société, y compris par vos services, à se croire le propriétaire de sa femme comme d’une chose, il ne faut pas s’en étonner.

 

Nous reviendrons vers vous lorsque nous donnerons le nom de Madame, et non de Monsieur, à nos enfants. Il va falloir vous accrocher. Nous, en tout cas, nous nous accrocherons.

 

Meilleures salutations, Mesdames, Messieurs.

 

Janine Bidule

Louis Georges Kévin Truc

 

 

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