Skip to content

Pourquoi punir le négationnisme ?

25 janvier 2012

Quelques mots sur le sujet polémique du moment : le Parlement français vient de voter, Assemblée nationale puis Sénat, une loi punissant pénalement le fait de nier l’existence du génocide des Arméniens par l’Empire ottoman à partir de 1915. Le Parlement l’a certes votée dans chaque assemblée avec une assez large majorité, mais il se dégage un assez large consensus des commentateurs, éditoriaux ou politiques, voire gouvernementaux, pour la décrier publiquement pour diverses raisons.

Cette loi fait suite à la loi dite « mémorielle » votée par le Parlement français en 2001, par laquelle la République française reconnaissait publiquement aux yeux de la communauté internationale l’existence d’un génocide perpétré à l’encontre du peuple arménien. Déjà à cette époque, la loi avait fait parler d’elle. On avait dit qu’il n’y avait pas lieu de légiférer sur la mémoire, qu’il fallait laisser l’Histoire aux historiens, que le politique n’avait pas à y intervenir.

Néanmoins, la pression était retombée, les menaces turques également, et plus personne ne remettait en cause cette loi à part justement des pan-turcs fanatiques.

Il y avait un argument juridique pourtant admissible pour critiquer cette loi : sur le plan purement juridique, la loi doit prescrire des obligations de caractère général et impersonnel. La Constitution lui réserve un champ d’intervention, au sein duquel elle édicte les règles qui le régissent.

Ainsi, une loi « mémorielle » qui reconnaît le génocide arménien pour ce qu’il est, n’est, techniquement et juridiquement parlant, pas une loi. Elle ne prescrit rien. Le mode de la reconnaissance n’était donc peut-être pas adapté.

Aujourd’hui, en 2012, que dit la loi récemment votée par le Parlement ?

Elle prévoit une sanction pénale encourue (mais pas nécessairement prononcée, il reviendra aux tribunaux d’en apprécier l’opportunité) en cas de négation publique de l’existence du génocide arménien.

En ce sens, elle est, contrairement à sa grande sœur de 2001, une véritable loi, qui prescrit une règle assortie de sa sanction. Ce reproche au moins ne pourra lui être fait. Il est amusant de constater que lors du vote de la loi Gayssot en 1990, son homologue punissant la négation des crimes contre l’humanité liés au régime nazi, dont le génocide des Juifs, la droite parlementaire avait voté contre presque dans son ensemble, alors qu’elle est aujourd’hui à la baguette de la même loi concernant le génocide arménien. On trouverait même probablement certains députés ou sénateurs ayant eu le comportement opposé sur les deux lois à 22 ans d’écart, si on se donnait la peine de les recenser. Une manière comme une autre de constater que, bien souvent, les parlementaires votent comme les moutons de Panurge par groupes (j’allais dire troupeaux…) et non selon leurs convictions personnelles, qu’ils ont remisées au placard à leur arrivée au Luxembourg ou au Palais Bourbon, pour peu même qu’ils en aient eu auparavant.

Aujourd’hui, comme à l’époque de la loi Gayssot, les reproches faits à cette loi sont qu’elle limiterait la liberté de la presse, la liberté de conscience, la liberté d’expression, la liberté d’opinion, quasiment toutes les libertés en somme. Il n’est que de lire cet article, signé d’un « philosophe », qui prétend que la loi « interdirait toute future réflexion critique », serait un « crime contre l’intelligence », et que la France verserait dans « la dictature de la pensé » (sic), rien de moins !

Balivernes !

Tout ce que dit cette loi, c’est que la négation pénalement punissable n’est plus réservée au génocide juif et aux crimes contre l’humanité commis par les nazis, mais qu’elle est dorénavant étendue à tous les crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française. Le mot « arménien » ne figure pas dans cette loi. Néanmoins, il est vrai que seuls ces deux génocides sont aujourd’hui reconnus officiellement par la loi française.

Le reproche fait au politique est qu’il se mêlerait par cette loi de recherche scientifique historique, et qu’il empêcherait donc toute recherche ultérieure.  Mais qu’est-ce que l’Histoire sinon l’Histoire des vainqueurs, de tout temps et en tout lieu, et donc une vision politique favorable aux intérêts des vainqueurs ? L’Histoire historienne purement déconnectée de toute influence politique est un fantasme, comme l’est en général tout purisme quel qu’il soit. De plus, ce qui est punissable c’est de nier l’existence du génocide, mais pas de faire des recherches sur l’étendue de ce génocide, sur le nombre de victimes, sur ses raisons, ses motivations, ses épiphénomènes, ses conséquences, ses modes d’exécution etc. Ainsi, il est probable qu’un historien sérieux, ayant fait une recherche massive d’informations, à charge et à décharge, et qui arriverait à réfuter scientifiquement la qualification de génocide, bénéficierait d’une certaine tolérance dans l’opinion, et le cas échéant d’une relaxe devant la juridiction où il serait éventuellement déféré. C’est en fin de compte le juge qui décide de punir le négationnisme ou non.

L’Histoire étant le reflet de l’intérêt des vainqueurs, dans l’ensemble, il y a lieu de se poser la question : qui, en cette matière, sont les vainqueurs d’aujourd’hui ?

L’Arménie, pays de 3 millions d’habitant perdu au fond du Caucase, sans ressources naturelles convoitées, entièrement entouré de pays en conflit ?

Ou la Turquie, pays de 74 millions d’habitants aux portes immédiates de l’Union européenne, demandant de manière répétée à y être introduit, et représentant un marché inespéré pour celle-ci pour y déverser en retour son flot de productions inutiles et polluantes ? Sans parler des hordes de touristes qui vont y fréquenter les clubs et les plages privatisées depuis que la Tunisie et l’Égypte sont moins confortables à cet effet.

On le voit, le vainqueur « historique » actuel est la Turquie, sans conteste. Il y a donc tout lieu, à mon sens, que la démocratie protège justement la partie faible, l’Arménie, en protégeant sa mémoire. Le fait que Sarkozy et sa clique le fassent aujourd’hui pour une raison électoraliste car la diaspora arménienne est plus importante en France que la diaspora turque est inopérant. Il ne faut pas sous-estimer la capacité de mémoire de la diaspora arménienne, qui saura se souvenir qu’à l’époque c’était Jospin qui avait permis la reconnaissance du génocide par la République française. Les membres de cette diaspora sont suffisamment éduqués pour être reconnaissants (c’est le cas de le dire…) envers la République française, et non en ses différents représentants politiques temporaires.

Un autre reproche est celui de l’atteinte à la liberté d’opinion et à la liberté de la presse.

Sur la liberté d’opinion, l’argument ne tient pas. Personne n’empêche personne de penser en son for intérieur que le génocide arménien n’a pas eu lieu. Personne ne l’empêche d’en faire part en privé dans une discussion. Minority Report, ce n’est pas pour tout de suite.

Ce qui est puni dorénavant par la loi, c’est le fait d’exprimer publiquement cette opinion. Honte de la démocratie ! Hérésie ! Dictature ! crient-ils avec les loups. Mais la liberté de la presse a toujours été, depuis la loi de 1881 et même avant, celle de pouvoir exprimer et publier librement ses opinions, à charge pour celui qui le fait d’en répondre le cas échéant devant les tribunaux. La liberté de la presse est entière tant qu’il n’existe pas de censure, c’est-à-dire un contrôle au préalable de toute publicité par l’autorité administrative, avec une possibilité pour celle-ci d’empêcher a priori qu’une opinion s’exprime.

En revanche, la loi de 1881 a toujours prévu, et le code pénal itou, des infractions d’injure publique, de diffamation. Personne ne peut empêcher personne d’insulter en son for intérieur le Président de la République. Personne ne peut l’empêcher de le faire entre amis en privé. Personne ne peut l’empêcher a priori de le publier, mais dès lors le fait est punissable a posteriori.

Or qu’est-ce que nier l’existence d’un génocide, sinon insulter ses victimes avérées, réelles ? Et insulter leurs descendants, leurs familles, leurs proches ? Tout comme le Président de la République peut demander la répression pénale de celui qui l’injurie publiquement (ce qu’il ne se prive pas de faire), les victimes, par le biais de leurs ayant-droit, peuvent demander répression pénale de l’injure qui leur est faite par la négation de leur martyre. Et en demander réparation civile le cas échéant. Ce qui est puni, c’est la négation comme injure, pas la remise en cause comme recherche. Juguler la recherche, voilà qui est tout aussi indésirable. Mais ce n’est pas à mon sens l’objet de ces dispositions.

Pour une fois, le politique se mêle justement de préserver la mémoire des faibles, des opprimés, de ceux dont on a nié l’humanité. Il le fait parce que cette mémoire ne va pas de soi, et ne pèse pas lourd contre les intérêts économiques et commerciaux actuels. Au temps où l’on brandit le droit à l’oubli sur internet, il est temps de raviver le devoir de mémoire.

Du reste, si la recherche historique peut apporter des affinements de résultats dans le temps, elle est aussi confrontée au dépérissement des sources, et le risque est qu’avec ce phénomène il soit plus facile pour des historiens peu scrupuleux ayant, eux aussi, des intérêts politiques mais de la plus basse extraction, de revenir sur ce qui a préalablement été établi, documenté, avéré, par les historiens des générations précédentes.

La question reste en revanche entière de la qualité du Parlement national pour reconnaître ou non l’existence d’un génocide par une loi mémorielle. Si ce fait est critiquable juridiquement, comme on l’a vu, il peut aussi être critiqué sur le fond. Bien sûr, le Parlement ne le fait jamais sans consulter un large panel d’historiens, de chercheurs de différents domaines, et s’appuie sur l’état actuel de l’analyse générale que fait la communauté scientifique du sujet. Mais on sait aussi que la communauté scientifique se trompe parfois, et peut finir par changer d’avis.

Mais n’en va-t-il pas de même pour le Parlement et la loi ? S’il était démontré de façon de plus en plus généralement admise qu’il y avait erreur sur la qualification de génocide, la loi serait changée, ni plus ni moins.

Toutefois, il est vrai qu’on ne punit pas pénalement la négation de la loi de la gravitation, du théorème de Pythagore, de la relativité ou de l’évolution. C’est là qu’on s’aperçoit que les sciences humaines en général et l’Histoire en particulier ne sont pas des domaines de recherche scientifique comme les autres. Ils peuvent être utilisés plus facilement pour de noirs desseins politiques, et ces utilisations sont plus susceptibles d’affecter la sensibilité voire les conditions d’existence d’êtres humains.

Il me paraît donc souhaitable qu’en matière d’Histoire les opprimés soient protégés des utilisations fallacieuses qui peuvent être faites de leur passé, et la seule possibilité pour ce faire est que la démocratie le fasse par le biais de la loi. Ce n’est pas pour rien que 14 parlements nationaux et de nombreuses assemblées locales ont procédé de la même manière pour reconnaître le génocide arménien, et cela me semble être au contraire une des rares utilisations nobles de la démocratie à laquelle on peut assister aujourd’hui.

Publicités

From → Politique

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :