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Doit-on supprimer les allocs aux parents des 102 députés ?

8 août 2011
Petite histoire de l’abjection ordinaire.

Le 29 juin 2010, l’Assemblée nationale vote la loi permettant de supprimer les allocations familiales aux familles dont un enfant est en situation d’absentéisme scolaire. 519 votants sur 577 députés, donc 10% d’absents exactement. Si l’on est facétieux – ça veut dire qu’on l’est – on pourra noter que François Bayrou (pourtant de droite) avait voté contre et Patrick Balkany et Jean-François Copé (deux des plus absents à l’Assemblée) pour

Le 15 septembre 2010, le Sénat vote le même texte. Sans doute car cela conduit à son adoption définitive, la présence est plus massive, seuls trois sénateurs sont absents de ce vote (340 votants sur 343).

Le 24 janvier 2011, le décret d’application entre en vigueur et permet d’appliquer la loi dans les faits. Cet article nous apprend que le nombre d’élèves absentéistes serait évalué à 300 000.

Le 5 mai 2011, on apprend par cet article que sur 9000 signalements depuis janvier, 8000 ont fait l’objet d’un avertissement, puis 2000 d’un second avertissement, suite auxquels 31 demandes de suppression des allocations familiales ont été faites auprès des Caf, pour 5 suppressions effectives.

Le 7 juillet 2011, l’Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi concernant la création d’un fichier alimenté par les cartes d’identité et les passeports biométriques délivrés afin de pouvoir s’identifier en France et dans le monde. Le fichier concerne tous les titulaires de ces documents, à partir donc de quinze ans, et il pourra être consulté par « les opérateurs économiques pour s’assurer de la validité de la carte nationale d’identité ou du passeport français présenté par son titulaire pour justifier de son identité », étant précisé que « cette consultation ne permet d’accéder à aucune donnée à caractère personnel. » Nous voilà rassurés.

Le problème de ce vote du 7 juillet 2011 sur un sujet dont le fond est tout de même assez grave, c’est qu’on découvre sur le site de l’Assemblée nationale que les résultats du vote ne sont pas communiqués. C’est parce qu’il a eu lieu à main levée, et qu’il n’y a pas de décompte en ce cas. Et du coup, seules des sources officieuses, dont un touite d’un député, nous apprennent les résultats de ce vote :

11 votants : 6 voix pour (la droite), 4 voix contre (la gauche), 1 abstention, le député touiteur, Lionel Tardy, qui n’est, chose rare, que député (et qui trouve donc le temps de commenter abondamment le Tour de France et de donner des leçons de patriotisme à Eva Joly sur son touiteur, mais grand bien lui fasse). Les députés auraient-ils un peu honte de publier les chiffres précis de ce vote ?

Certes, ce n’était pas le vote définitif du texte. Mais si ce texte passe tel quel au Sénat, qui lui n’est pas élu directement par les citoyens, il ne reviendra pas devant l’Assemblée nationale. Pour l’Assemblée nationale, le boulot est donc fait.

Il y a 228 députés d’opposition qui ont été élus en 2007. 204 socialistes et apparentés, 24 communistes et apparentés. Il y en avait donc quatre ce soir-là pour voter contre cette proposition de loi qui va permettre de ficher « 45 millions de gens honnêtes » selon l’expression exacte du rapporteur UMP.

Où étaient les 224 autres ? Qu’avaient-ils de mieux à faire, ou de plus important ? Ne les a-t-on pas élus pour qu’ils soient là, dans l’hémicycle et qu’ils votent contre ce genre de chose ? N’est-ce pas le mandat (certes non impératif) qu’on leur a donné ? Pourquoi à ce compte leur redonner un mandat la fois suivante ? Et surtout, comment peuvent-ils s’étonner de l’abstention qui enfle année après année, quand les citoyens voient ce spectacle ?

Ce texte aurait dû être rejeté avec 228 voix contre, 6 voix pour et 1 abstention. Ou au moins adopté avec 345 voix pour, 228 contre, et quelques abstentions des non-inscrits. Là ça aurait eu de la gueule. Là peut-être que les gens envisageraient d’aller voter la fois suivante.

Enfin, vers le 3 août 2011, la presse dans son ensemble apprend, découvre, un brin choquée, que cent deux députés sont passibles de sanctions pour un trop grand absentéisme aux commissions parlementaires. À partir de deux absences mensuelles aux réunions de commission le mercredi matin, un quart de l’indemnité de fonction peut être retiré. « Peut » être retiré, car ces sanctions n’ont rien d’automatique et sont laissées à la discrétion des présidents de commission. Ou du président de l’Assemblée, pour les sanctions similaires en termes d’absence aux scrutins publics solennels, figurant avec un astérisque ou deux ici, soit 60 dans l’année « scolaire parlementaire. »

Si l’on résume le tout en faisant le parallèle entre l’absentéisme scolaire et l’absentéisme parlementaire :

– les sanctions ne sont pas automatiques, ni d’un côté, ni de l’autre ;

– toutefois, les députés peuvent faire des mots d’excuses à leur « dirlo », qui a l’oreille plutôt amène, tandis que les mots d’excuses des parents ne semblent pas entrer en ligne de compte, puisque c’est l’inspection d’académie et la Caf directement qui prennent les sanctions éventuelles ;

– les sanctions démarrent à partir de quatre demi-journées d’absence scolaire, et deux demi-journées d’absence en commission parlementaire, ou un tiers d’absence aux votes solennels, soit 20 votes « séchés » cette année, étant précisé que souvent il y en a deux ou trois le même jour  ;

– toutefois, les enfants ne sont pas payés pour ce qu’ils font, et les allocations familiales que perçoivent le cas échéant leurs parents ne sont pas un salaire mais une correction des inégalités pour assurer un égal accès de tous à l’école ;

– tandis que les députés, eux sont indemnisés pour ce qu’ils font (et plutôt bien, 7100 € bruts + 6400 € bruts de frais de mandat, par mois), et si cette indemnité a pour origine le fait de pouvoir être élu même en tant que travailleur sans perte de revenu pour vivre, on sait bien aujourd’hui que des travailleurs salariés, dans les rangs du Parlement, il n’y en a plus beaucoup ;

– quand un enfant unique est absent à l’école, ne serait-ce que quatre demi-journées dans le mois, c’est 100 % des allocs qui peuvent être supprimées ; si c’est un enfant sur deux, c’est 50 %, un enfant sur trois 33%, etc.

– quand un député est absent deux mercredis matin en commission, aucun problème ; une troisième absence, et c’est un quart de son indemnité de fonction (un quart de 1420 €, soit 355 €) qu’il doit reverser ; une quatrième, c’est un deuxième quart ; une cinquième, pour les rares mois comptant cinq mercredis, un troisième quart est reversé ; si vous avez connaissance de mois comptant six mercredis, faites-moi signe ;

– un député absent à toutes les commissions parlementaires (comme M. Balkany pour toute l’année parlementaire 2010-2011) gardera donc toujours au moins un quart voire la moitié de son indemnité de fonction, qui à elle seule correspond, rappelons-le tout de même, à peu de choses près au salaire médian net à temps complet en France ; aucun danger pour le reste de ses indemnités parlementaires (les 11500 autres € bruts mensuels…), absolument pas menacées ;

c’est pratique de faire les lois, on peut se les tailler sur mesure comme un costard Armani.

On l’a vu, aucune de ces deux mesures ne semble viser à faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État, puisque aucune des deux ne semble mise en œuvre avec un zèle particulier.

Il y a donc une motivation derrière.

Comme le dit si bien la Caf elle-même, ce grand ami des pauvres : « En lien avec les questions d’insécurité et de délinquance juvénile, l’absentéisme scolaire occupe, aujourd’hui, une place importante sur l’agenda politique. » (avec un bel anglicisme à la clef, le sacrosaint agenda politique) Ben oui, un enfant absent à l’école, c’est un délinquant ! C’est automatique Mme Michu ! Et quelle insécurité ça nous crée ! Avec l’augmentation de la recrudescence, tout ça…

Stigmatiser les familles d’enfants qui sèchent l’école, c’est un moyen parmi tant d’autres de poser comme postulat qu’il y a des catégories qui sont destinées à la délinquance, que c’est une fatalité, et qu’il n’y a que par la répression et non par l’éducation qu’on pourra l’éviter. La vraie mesure contre l’absentéisme scolaire, c’est d’arrêter de fermer des classes, de créer des conditions favorables pour que les élèves puissent réellement s’épanouir à travers l’école et pas seulement apprendre le minimum nécessaire pour aller se vendre (voire se brader) sur le marché de l’emploi. Lutter contre l’absentéisme scolaire implique en réalité de le vouloir, de vouloir que l’école soit un outil pour le nivellement, par le haut, de toutes les populations, pour que la République donne à chaque élève les moyens et les outils qui pourront lui donner les moyens de s’accomplir pleinement et consciemment dans la vie.

Ce n’est donc évidemment pas la volonté de la droite dans son ensemble, à part peut-être de Bayrou. Du coup, ça se résume à racler quelques euros qui iront grossir BNP Paribas ou la Société générale, et stigmatiser, encore stigmatiser, toujours stigmatiser, en oubliant sciemment de mentionner toutes les causes.

La réelle problématique derrière l’absentéisme des parlementaires, maintenant, est toute autre.

Elle tient évidemment au cumul des mandats. Je n’ai pas recherché les chiffres, mais il me semble bien qu’en France plus de huit parlementaires sur dix détiennent d’autres mandats, peut-être même neuf. La justification en est le plus souvent « l’enracinage local » qui fait un peu écho à la France du terroir chère à un ministre actuel raciste (je vous laisse chercher, il y en a malheureusement plusieurs). Comme si un député qui ne serait que député ne pouvait pas lui aussi faire des permanences dans sa circonscription d’élection, aller au contact des citoyens et ainsi en prendre la température. L’aveu qu’il y a derrière est le suivant : les parlementaires actuels avouent que s’ils n’étaient pas aussi élus locaux, notamment maires, c’est-à-dire des postes où l’on est obligé par la force des choses de se confronter au quotidien de ses administrés, ils seraient totalement incapables de savoir ou de rechercher quels sont les soucis, les inquiétudes et les doléances du peuple qui les a pourtant élus.

Le problème est qu’en plus, en réalité, ça ne marche pas vraiment. Et l’effet est même complètement pervers, car les citoyens, en voyant le spectacle de votes à 11 dans l’hémicycle, est renforcé dans son réflexe anti-élites du « tous pourris ». Si au moins les citoyens voyaient le député toutes les semaines au marché, à la sortie des écoles, des entreprises, tenir des réunions publiques pour exposer la conduite de son mandat et rendre des comptes, il lui serait probablement plus facilement pardonné de ne pas toujours se trouver au Palais Bourbon. Mais les députés sont insaisissables, et les sénateurs sont carrément dans la quatrième dimension !

Tant qu’il y aura ce mépris des gens grâce à qui ils sont pourtant là, l’abstention aux élections continuera de grimper. Les cons qui vont voter Front national parce que « eux au moins ils font ce qu’ils disent et ça va moins rigoler » tomberont de haut quand les quelques élus feront exactement la même chose, car ils ne sont pas plus anti-establishment que moi je suis pape. Ils veulent juste le remplacer cet establishment. Bien que la plupart d’entre nous ne considèrent pas encore suffisant ce mépris pour ne pas retourner voter la prochaine fois, ce jour viendra, et d’autant plus vite qu’il y aura cette malhonnêteté intellectuelle que tout le monde constate.

Il faudrait peut-être envisager la révocabilité des élus par la moitié des électeurs ayant effectivement voté, ce qui aurait pour avantage de les inciter à réellement enrayer l’abstention, car pour l’instant ils ne font que l’encourager car elle leur permet de n’avoir à faire campagne que pour convaincre la moitié de 55% des électeurs qui votent.

Ou alors on pourrait les renvoyer en classe à l’école, et on verrait bien s’ils retrouveraient leur présentéisme. Ils auraient en tout cas beaucoup à y ré-apprendre…

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